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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 juin 2026
- Date de séance : 16/06/2026
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 15998 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- immigration - Pacte européen sur la migration et l'asile : quelles garanties pour les droits - Pacte européen sur la migration et l'asile : quelles garanties pour les droits
- Question écrite n° 16051 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- pharmacie et médicaments - Maintien du réseau de pharmacies de proximité - Maintien du réseau de pharmacies de proximité
- Question écrite n° 15907 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 16/06/2026
- assurance complémentaire - Évolution du coût des mutuelles complémentaires - Évolution du coût des mutuelles complémentaires
- Question écrite n° 15918 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 16/06/2026
- bois et forêts - Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030 - Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030
- Question écrite n° 16012 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 16/06/2026
- lieux de privation de liberté - Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier - Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier
- Question écrite n° 15975 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 16/06/2026
- examens, concours et diplômes - Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire - Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire
- Question écrite n° 15958 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement supérieur - Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI - Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI
- Question écrite n° 16028 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- nouvelles technologies - Intelligence artificielle : une menace pour les artistes et la diversité culture - Intelligence artificielle : une menace pour les artistes et la diversité culture
- Question écrite n° 16030 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 16/06/2026
- nouvelles technologies - Usage de l'intelligence artificielle dans les réponses ministérielles - Usage de l'intelligence artificielle dans les réponses ministérielles
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