167070 résultats trouvés
- Question écrite n° 18008 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - CARICOM, et après ? Insertion économique caribéenne et fiscalité des pays tiers - CARICOM, et après ? Insertion économique caribéenne et fiscalité des pays tiers
- Question écrite n° 18049 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 08/09/2026
- recherche et innovation - Avenir de l'IRD - place de l'APD et de la diplomatie scientifique pour la France - Avenir de l'IRD - place de l'APD et de la diplomatie scientifique pour la France
- Question écrite n° 18052 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 08/09/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Primes des personnels techniques hospitaliers dans le calcul de la retraite - Primes des personnels techniques hospitaliers dans le calcul de la retraite
- Question écrite n° 18027 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer, à quoi correspond le scénario de TVA régionale en Martinique ? - Octroi de mer, à quoi correspond le scénario de TVA régionale en Martinique ?
- Question écrite n° 17983 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/09/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activité - Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activité
- Question écrite n° 17930 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 08/09/2026
- assurance maladie maternité - Baisse de la prise en charge par l'Assurance maladie des soins dentaires - Baisse de la prise en charge par l'Assurance maladie des soins dentaires
- Question écrite n° 18036 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 08/09/2026
- personnes âgées - Évolution de 70 à 80 ans du seuil d'exonération de cotisations - aide à domicile - Évolution de 70 à 80 ans du seuil d'exonération de cotisations - aide à domicile
- Question écrite n° 17933 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 08/09/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante - Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante
- Question écrite n° 18030 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ? - Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ?
- Question écrite n° 17985 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 08/09/2026
- frontaliers - Imprécision de la convention fiscale franco-luxembourgeoise - Imprécision de la convention fiscale franco-luxembourgeoise
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