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Amendement n° 8 - LEVER LES CONTRAINTES PESANT SUR LE FONCIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3332
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de M. Grenon - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Lever les contraintes pesant sur le foncier)
Amendement n° 7 - LEVER LES CONTRAINTES PESANT SUR LE FONCIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3332
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de M. Grenon - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Lever les contraintes pesant sur le foncier)
Amendement n° 9 - LEVER LES CONTRAINTES PESANT SUR LE FONCIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3332
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de M. Grenon - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Lever les contraintes pesant sur le foncier)
Amendement n° 13 - MODERNISER LES COMMUNICATIONS D’URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3319
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de M. Courbon, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Thomin, M. Naillet et Mme Rossi - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Moderniser les communications d’urgence)
Amendement n° 12 - GARANTIR L’EXÉCUTION EFFECTIVE D’UNE PEINE MINIMALE DÈS LA PREMIÈRE CONDAMNATION POUR VIOLENCES VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3335
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de M. Grenon - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires)
Amendement n° 28 - INSTAURER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MINEURS À 16 ANS ET RENFORCER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2561
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de Mme Sicard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, Mme Delyon, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents)
Amendement n° 33 - INSTAURER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MINEURS À 16 ANS ET RENFORCER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2561
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de M. Grenon - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents)
Amendement n° 29 - INSTAURER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MINEURS À 16 ANS ET RENFORCER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2561
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de M. Grenon - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents)
Amendement n° 61 - CONFIANCE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - deuxième lecture - n° 3432
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de M. Kasbarian, Mme Ronceret, M. Metzdorf, Mme Duby-Muller, Mme Le Grip, M. Masséglia, Mme Yadan, M. Thiériot, M. Rodwell, Mme Coggia et Mme Lebec - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs)
Amendement n° 10 - GARANTIR L’EXÉCUTION EFFECTIVE D’UNE PEINE MINIMALE DÈS LA PREMIÈRE CONDAMNATION POUR VIOLENCES VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3335
Date de dépôt : 14/11/2026
Amendement de M. Grenon - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires)