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- Amendement n° 1661 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 15/10/2026
- Amendement de M. Bazin, rapporteur général - Article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
- Amendement n° 1672 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 15/10/2026
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau - Article 29 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 octobre 2026
- Date de séance : 14/10/2026
- 1. Projet de loi de finances pour 2027
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 14/10/2026
- - Audition, non ouverte à la presse, des plateformes HUNQZ et MYM dans le cadre du cycle sur la prostitution des mineurs.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Date de réunion : 14/10/2026
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1779).
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 octobre 2026
- Date de séance : 14/10/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2027
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/10/2026
- Audition de M. Guillaume Faury, président exécutif du groupe Airbus.
- Amendement n° 1653 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 14/10/2026
- Amendement de M. Bazin, rapporteur général - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
- Amendement n° 1657 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 14/10/2026
- Amendement de M. Bazin, rapporteur général - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
- Amendement n° 153 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 14/10/2026
- Amendement de M. Benbrahim, rapporteur - Article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
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