101 résultats trouvés
- N° 3060 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE
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- N° 3058 - Projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement
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- N° 3017 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- N° 2986 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
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- N° 2987 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
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- N° 2985 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
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- N° 2981 - Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
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- N° 2936 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
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- N° 2920 - Projet de loi, modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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- N° 2860 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
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