87 résultats trouvés
- N° 2805 - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage)
- N° 2740 - Projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- N° 2697 - Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- N° 2694 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
- N° 2691 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part)
- N° 2688 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten))
- N° 2681 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- N° 2682 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)
- N° 2632 - Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- N° 2630 - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats