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- Question écrite n° 12952 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - CPF et permis de conduire - CPF et permis de conduire
- Question écrite n° 12877 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture - Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture
- Question écrite n° 12897 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie - Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie
- Question écrite n° 12997 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Embargo et blocus criminel de Cuba - Embargo et blocus criminel de Cuba
- Question écrite n° 12935 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement - Suppressions de postes d'enseignants annoncées pour la rentrée scolaire 2026 - Suppressions de postes d'enseignants annoncées pour la rentrée scolaire 2026
- Question écrite n° 12901 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 17/02/2026
- communes - Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux - Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscaux
- Question écrite n° 12953 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement permis de conduire CPF - Financement permis de conduire CPF
- Question écrite n° 12905 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 17/02/2026
- déchets - Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne - Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne
- Question écrite n° 12999 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global - Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global
- Question écrite n° 12917 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 17/02/2026
- drogue - Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents - Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents
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