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Question écrite n° 15013 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/05/2026
énergie et carburants - Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics - Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics
Question écrite n° 15012 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 12/05/2026
énergie et carburants - Hausse du prix des carburants - Hausse du prix des carburants
Question écrite n° 15076 de Mme Geneviève Darrieussecq
Date de dépôt : 12/05/2026
Mutualité sociale agricole - Convention d'objectif et de gestion MSA - Convention d'objectif et de gestion MSA
Question écrite n° 14971 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 12/05/2026
agriculture - Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations - Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations
Question écrite n° 15031 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 12/05/2026
établissements de santé - Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren - Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren
Question écrite n° 15060 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 12/05/2026
lieux de privation de liberté - Livraison d'objets interdits au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne - Livraison d'objets interdits au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne
Question écrite n° 14964 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/05/2026
administration - Numérisation de procédures ANTS - Numérisation de procédures ANTS
Question écrite n° 15079 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 12/05/2026
numérique - Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité - Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité
Question écrite n° 14978 de M. Aymeric Caron
Date de dépôt : 12/05/2026
animaux - Retrait du renard roux de la liste ESOD - Retrait du renard roux de la liste ESOD
Question écrite n° 15102 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 12/05/2026
professions judiciaires et juridiques - Encadrement juridique des délégués à la protection des données (DPO) - Encadrement juridique des délégués à la protection des données (DPO)