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- Question écrite n° 15979 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15951 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 16059 de M. Thomas Portes
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- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 16058 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 16/06/2026
- propriété intellectuelle - Hausse des barèmes de la rémunération pour copie privée - Hausse des barèmes de la rémunération pour copie privée
- Question écrite n° 15924 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 16/06/2026
- consommation - Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution - Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution
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