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Question écrite n° 19640 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 10/11/2026
professions de santé - Reconnaissance du métier de dosimétriste - Reconnaissance du métier de dosimétriste
Question écrite n° 19536 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 10/11/2026
assurance maladie maternité - Interprétation de l'arrêté du 13 juin 2025 - Interprétation de l'arrêté du 13 juin 2025
Question écrite n° 19664 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 10/11/2026
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Protection des livreurs de plateformes face aux menaces racistes - Protection des livreurs de plateformes face aux menaces racistes
Question écrite n° 19583 de M. Thomas Gassilloud
Date de dépôt : 10/11/2026
étrangers - Attestation d'accueil : simplification pour les familles franco-britanniques - Attestation d'accueil : simplification pour les familles franco-britanniques
Question écrite n° 19652 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 10/11/2026
sécurité des biens et des personnes - Sécurité civile : l'urgence d'une réponse législative et financière - Sécurité civile : l'urgence d'une réponse législative et financière
Question écrite n° 19634 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 10/11/2026
personnes handicapées - Prolongation de l'âge pour l'accueil des jeunes en IME - Prolongation de l'âge pour l'accueil des jeunes en IME
Question écrite n° 19550 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 10/11/2026
consommation - Protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif - Protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 19534 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 10/11/2026
assurance maladie maternité - Évolution de la répartition des dépenses de santé - Évolution de la répartition des dépenses de santé
Question écrite n° 19528 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 10/11/2026
agroalimentaire - Nécessité de renforcer le système de contrôle de traçabilité des équidés - Nécessité de renforcer le système de contrôle de traçabilité des équidés
Question écrite n° 19626 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 10/11/2026
outre-mer - Adaptation des éco-organismes aux réalités ultramarines - Adaptation des éco-organismes aux réalités ultramarines