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- Question écrite n° 19640 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 10/11/2026
- professions de santé - Reconnaissance du métier de dosimétriste - Reconnaissance du métier de dosimétriste
- Question écrite n° 19536 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 10/11/2026
- assurance maladie maternité - Interprétation de l'arrêté du 13 juin 2025 - Interprétation de l'arrêté du 13 juin 2025
- Question écrite n° 19664 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 10/11/2026
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Protection des livreurs de plateformes face aux menaces racistes - Protection des livreurs de plateformes face aux menaces racistes
- Question écrite n° 19583 de M. Thomas Gassilloud
- Date de dépôt : 10/11/2026
- étrangers - Attestation d'accueil : simplification pour les familles franco-britanniques - Attestation d'accueil : simplification pour les familles franco-britanniques
- Question écrite n° 19652 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 10/11/2026
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité civile : l'urgence d'une réponse législative et financière - Sécurité civile : l'urgence d'une réponse législative et financière
- Question écrite n° 19634 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/11/2026
- personnes handicapées - Prolongation de l'âge pour l'accueil des jeunes en IME - Prolongation de l'âge pour l'accueil des jeunes en IME
- Question écrite n° 19550 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 10/11/2026
- consommation - Protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif - Protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 19534 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 10/11/2026
- assurance maladie maternité - Évolution de la répartition des dépenses de santé - Évolution de la répartition des dépenses de santé
- Question écrite n° 19528 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 10/11/2026
- agroalimentaire - Nécessité de renforcer le système de contrôle de traçabilité des équidés - Nécessité de renforcer le système de contrôle de traçabilité des équidés
- Question écrite n° 19626 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 10/11/2026
- outre-mer - Adaptation des éco-organismes aux réalités ultramarines - Adaptation des éco-organismes aux réalités ultramarines
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