Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1331 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de Mme Josso - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 85 - MODERNISER ET RÉÉQUILIBRER LE FONCTIONNEMENT DU TITRE-RESTAURANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2892: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de M. Turquois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
Amendement n° 86 - MODERNISER ET RÉÉQUILIBRER LE FONCTIONNEMENT DU TITRE-RESTAURANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2892: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
Amendement n° 1872 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de M. Juvin - Après l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
Amendement n° 87 - MODERNISER ET RÉÉQUILIBRER LE FONCTIONNEMENT DU TITRE-RESTAURANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2892: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de M. Tavernier, Mme Voynet, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, Mme Sas, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, M. Roumégas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Ozenne, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Laernoes, M. Iordanoff, Mme Catherine Hervieu, M. Gustave, M. Damien Girard, Mme Garin, M. Fournier, M. Duplessy, M. Davi, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Nicolas Bonnet, M. Arnaud Bonnet, M. Biteau, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Balage El Mariky, Mme Autain, Mme Arrighi et M. Amirshahi - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
Amendement n° 1873 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de M. Juvin - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 octobre 2026: Date de séance : 06/10/2026
Question écrite n° 18665 de Mme Agnès Pannier-Runacher: Date de dépôt : 06/10/2026; automobiles - Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants - Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants
Question écrite n° 18738 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 06/10/2026; étrangers - Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution - Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution
Question écrite n° 18736 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 06/10/2026; état civil - Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs - Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs

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