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- Question écrite n° 17030 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Inaction persistante de l'Etat sur les moyens des SDIS - Inaction persistante de l'Etat sur les moyens des SDIS
- Question écrite n° 16812 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- aide aux victimes - Responsabilité ministère et accompagnement des victimes de VSS - Responsabilité ministère et accompagnement des victimes de VSS
- Question écrite n° 16846 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
- Question écrite n° 16959 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 14/07/2026
- outre-mer - Application effective du leasing social aux Antilles et en Guyane - Application effective du leasing social aux Antilles et en Guyane
- Question écrite n° 16843 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 14/07/2026
- communes - Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural - Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural
- Question écrite n° 16928 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 14/07/2026
- harcèlement - Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale - Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale
- Question écrite n° 17029 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Fuites de données touchant le système d'information sur les armes - Fuites de données touchant le système d'information sur les armes
- Question écrite n° 17042 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sports - Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives - Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives
- Question écrite n° 16905 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 14/07/2026
- État - Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux - Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux
- Question écrite n° 16985 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- presse et livres - Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes - Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes
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