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- Question écrite n° 17622 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sports - Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive - Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive
- Question écrite n° 17535 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17465 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 04/08/2026
- agriculture - Soutien budgétaire dédié au secteur viticole dans la réforme PAC - Soutien budgétaire dédié au secteur viticole dans la réforme PAC
- Question écrite n° 17469 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17546 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17577 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17639 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 04/08/2026
- Union européenne - Calendrier de la flotte permanente RescEU - Calendrier de la flotte permanente RescEU
- Question écrite n° 17473 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- assurance maladie maternité - Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne - Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne
- Question écrite n° 17475 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- automobiles - Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis - Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis
- Question écrite n° 17570 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 04/08/2026
- personnes handicapées - Transport sanitaire PMR - Décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - Transport sanitaire PMR - Décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025
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