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- Dossier législatif - Enseignement : abrogation de la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires
- Dossier législatif - ratification de la convention sur les enfants
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Loi de modernisation de la fonction publique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative
- Dossier législatif - Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France
- Dossier législatif - Budget : finances publiques 2009-2012
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