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- Question écrite n° 12896 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026 - Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026
- Question écrite n° 12936 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement secondaire - Enseignants exclus de l'ASA à cause de la date d'ouverture de l'établissement - Enseignants exclus de l'ASA à cause de la date d'ouverture de l'établissement
- Question écrite n° 12952 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - CPF et permis de conduire - CPF et permis de conduire
- Question écrite n° 12885 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12961 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12913 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 17/02/2026
- dépendance - Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD - Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD
- Question écrite n° 13000 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde - Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde
- Question écrite n° 12991 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Situation budgétaire des entreprises adaptées - Situation budgétaire des entreprises adaptées
- Question écrite n° 12931 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enfants - Étude sur la résidence des enfants de parents séparés - Étude sur la résidence des enfants de parents séparés
- Question écrite n° 12970 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- maladies - Fibromyalgie - Fibromyalgie
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