154063 résultats trouvés
- Amendement n° 365 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 05/06/2026
- Amendement de Mme Bergantz, rapporteure et Mme Miller, rapporteure - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 364 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 05/06/2026
- Amendement de Mme Bergantz, rapporteure et Mme Miller, rapporteure - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 362 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 05/06/2026
- Amendement de Mme Bergantz, rapporteure et Mme Miller, rapporteure - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 366 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 05/06/2026
- Amendement de Mme Bergantz, rapporteure et Mme Miller, rapporteure - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 juin 2026
- Date de séance : 04/06/2026
- 1. Prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
- 2. Coût réel et sociétal de l’insécurité routière
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 juin 2026
- Date de séance : 04/06/2026
- 1. Interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public
- 2. Revalorisation des pensions de retraites agricoles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 20 - GARANTIR L'INTERDICTION DE LA VAISSELLE EN PLASTIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE ACCUEILLANT DU JEUNE PUBLIC ET LIÉE À LA PETITE ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2838
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance)
- Amendement n° 116 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot, M. William, M. Houlié et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 435 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Pollet et Mme Ranc - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 408 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Pollet et Mme Ranc - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
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