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N° 2666 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup)
N° 2645 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mettre fin au devoir conjugal: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
N° 2660 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à systématiser l'identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l'absence d'autres recours: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Systématiser l'identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l'absence d'autres recours)
N° 2665 - Proposition de loi de Mme Eva Sas relative à l'interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l'échéance des contrats en cours: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (L'interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l'échéance des contrats en cours)
N° 2664 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire)
N° 2676 - Proposition de loi de M. Stéphane Lenormand visant à permettre au titulaire d'un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d'un demandeur d'emploi de 18 à 30 ans: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Permettre au titulaire d'un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d'un demandeur d'emploi de 18 à 30 ans)
N° 2657 - Proposition de loi de Mme Anne Sicard visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales)
N° 2680 - Proposition de loi de Mme Laure Miller visant à protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse)
N° 2673 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à réguler l'installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Réguler l'installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité)
N° 2675 - Proposition de loi de Mme Eva Sas portant création d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières)

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