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N° 2641 - Proposition de résolution de Mme Sophie Pantel visant à améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipoedème par l'État français: Date de dépôt : 10/04/2026; Voir le dossier (Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipoedème par l'État français)
N° 2638 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Bataille visant à créer une médaille d'honneur spécifique à la fonction publique de l'État: Date de dépôt : 09/04/2026; Voir le dossier (Créer une médaille d'honneur spécifique à la fonction publique de l'État)
N° 2636 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Bataille tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour une reprise des amendements encadrée et juste: Date de dépôt : 09/04/2026; Voir le dossier (Pour une reprise des amendements encadrée et juste)
N° 2639 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire: Date de dépôt : 09/04/2026; Voir le dossier (Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire)
N° 2629 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI): Date de dépôt : 08/04/2026; Voir le dossier (Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI))
N° 2627 - Proposition de résolution de M. Corentin Le Fur invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027: Date de dépôt : 08/04/2026; Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027)
N° 2623 - Proposition de loi organique de Mme Nicole Sanquer modifiant l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française: Date de dépôt : 07/04/2026; Voir le dossier (Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française)
N° 2622 - Proposition de résolution de M. Laurent Mazaury tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions: Date de dépôt : 07/04/2026; Voir le dossier (Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions)
N° 2608 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit: Date de dépôt : 31/03/2026; Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
N° 2604 - Proposition de résolution de Mme Sylvie Bonnet invitant le Gouvernement à préciser que l'augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s'applique pas aux plans épargne retraite: Date de dépôt : 30/03/2026; Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à préciser que l'augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s'applique pas aux plans épargne retraite)

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