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N° 2508 - Proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle visant à s'opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en oeuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains: Date de dépôt : 18/02/2026; Voir le dossier (S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en oeuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains)
N° 2489 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool)
N° 2490 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à protéger les élevages contre les intrusions: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Protéger les élevages contre les intrusions)
N° 2505 - Proposition de loi de M. Dominique Potier visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société)
N° 2495 - Proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (La création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
N° 2499 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à lutter contre la vacance des locaux commerciaux: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Lutter contre la vacance des locaux commerciaux)
N° 2501 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau pour un statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses)
N° 2503 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Fiévet visant à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine)
N° 2502 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à permettre le recours aux expulsions administratives en cas d'occupations de terrains privés: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Permettre le recours aux expulsions administratives en cas d'occupations de terrains privés)
N° 2492 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites)

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