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N° 3395 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Christophe Blanchet visant à instaurer une motion de censure constructive
Date de dépôt : 22/10/2026
Voir le dossier (Instaurer une motion de censure constructive)
N° 3393 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Date de dépôt : 22/10/2026
Voir le dossier (Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs)
N° 3356 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à renforcer la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
Date de dépôt : 20/10/2026
Voir le dossier (Renforcer la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite)
N° 3357 - Proposition de loi de M. Pouria Amirshahi portant abrogation de Parcoursup
Date de dépôt : 20/10/2026
Voir le dossier (Abrogation de Parcoursup)
N° 3358 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
Date de dépôt : 20/10/2026
Voir le dossier (Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire)
N° 3359 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à rétablir l'exigence de résidence effective en France pour l'acquisition de la nationalité française
Date de dépôt : 20/10/2026
Voir le dossier (Rétablir l'exigence de résidence effective en France pour l'acquisition de la nationalité française)
N° 3360 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à améliorer la prévention, la détection, la reconnaissance et la prise en charge du Covid long
Date de dépôt : 20/10/2026
Voir le dossier (Améliorer la prévention, la détection, la reconnaissance et la prise en charge du Covid long)
N° 3367 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l'animal
Date de dépôt : 20/10/2026
Voir le dossier (Consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l'animal)
N° 3364 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à la création d'un certificat de constructibilité familiale
Date de dépôt : 20/10/2026
Voir le dossier (Création d'un certificat de constructibilité familiale)
N° 3368 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann permettant d'instituer un escompte de 2% en cas d'émission d'un mandat de paiement par un acheteur public dans les sept jours suivant la réception de la facture
Date de dépôt : 20/10/2026
Voir le dossier (Instituer un escompte de 2 % en cas d'émission d'un mandat de paiement par un acheteur public dans les sept jours suivant la réception de la facture)