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N° 2488 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur)
N° 2485 - Proposition de loi de M. Abdelkader Lahmar visant à mettre fin aux démolitions de logements sociaux, à valoriser ce patrimoine et à lutter contre l'éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l'éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine)
N° 2504 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à la pérennisation du dispositif des structures d'exercice coordonné participatives: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (La pérennisation du dispositif des structures d'exercice coordonné participatives)
N° 2487 - Proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère visant à étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie)
N° 2500 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs)
N° 2497 - Proposition de loi de Mme Alix Fruchon visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite)
N° 2481 - Proposition de résolution de M. Frédéric Petit visant la fermeture du ciel ukrainien: Date de dépôt : 16/02/2026; Voir le dossier (La fermeture du ciel ukrainien)
N° 2482 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l'industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire: Date de dépôt : 16/02/2026; Voir le dossier (Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l'industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire)
N° 2477 - Proposition de résolution de M. Louis Boyard visant à demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables: Date de dépôt : 12/02/2026; Voir le dossier (Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables)
N° 2480 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 12/02/2026; Voir le dossier (La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie)

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