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N° 2532 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027)
N° 2528 - Proposition de résolution de M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marie-Noëlle Battistel appelant à renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits)
N° 2519 - Proposition de résolution de M. Manuel Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l'égard des États-Unis: Date de dépôt : 20/02/2026; Voir le dossier (Les dépendances critiques de la France à l'égard des États-Unis)
N° 2517 - Proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans: Date de dépôt : 20/02/2026; Voir le dossier (Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans)
N° 2514 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises: Date de dépôt : 19/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises)
N° 2515 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats: Date de dépôt : 19/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats)
N° 2511 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté: Date de dépôt : 19/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
N° 2513 - Proposition de résolution de M. Maxime Laisney visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l'exposition aux rayonnements ionisants: Date de dépôt : 19/02/2026; Voir le dossier (Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l'exposition aux rayonnements ionisants)
N° 2508 - Proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle visant à s'opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en oeuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains: Date de dépôt : 18/02/2026; Voir le dossier (S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en oeuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains)
N° 2489 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool)

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