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N° 2485 - Proposition de loi de M. Abdelkader Lahmar visant à mettre fin aux démolitions de logements sociaux, à valoriser ce patrimoine et à lutter contre l'éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l'éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine)
N° 2504 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à la pérennisation du dispositif des structures d'exercice coordonné participatives: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (La pérennisation du dispositif des structures d'exercice coordonné participatives)
N° 2487 - Proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère visant à étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie)
N° 2497 - Proposition de loi de Mme Alix Fruchon visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite)
N° 2500 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs)
N° 2494 - Proposition de loi de M. Paul Christophe pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie)
N° 2496 - Proposition de loi de M. Pierre Henriet visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural)
N° 2493 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
N° 2498 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à prévenir les pollutions de la ressource en eau: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Prévenir les pollutions de la ressource en eau)
N° 2491 - Proposition de loi de M. Thomas Lam visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques)

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