Résultats de la recherche

1918 résultats trouvés

N° 2565 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à améliorer l'environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Améliorer l'environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat)
N° 2555 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à soutenir le développement du logement conventionné: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Soutenir le développement du logement conventionné)
N° 2566 - Proposition de loi de Mme Eva Sas relative à l'encadrement des loyers des baux commerciaux: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (L'encadrement des loyers des baux commerciaux)
N° 2563 - Proposition de loi de Mme Laurence Robert-Dehault visant à intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive)
N° 2560 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant la sincérité des candidatures électorales: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Renforcer la sincérité des candidatures électorales)
N° 2561 - Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents)
N° 2556 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027)
N° 2554 - Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes)
N° 2557 - Proposition de loi de Mme Corinne Vignon visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 2550 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés)