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N° 2768 - Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à réviser la définition de l'oeuvre européenne: Date de dépôt : 07/05/2026; Voir le dossier (Réviser la définition de l'oeuvre européenne)
N° 2763 - Proposition de résolution de Mme Hanane Mansouri visant à refonder le modèle d'intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l'unité de la Nation: Date de dépôt : 06/05/2026; Voir le dossier (Refonder le modèle d'intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l'unité de la Nation)
N° 2749 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l'action des agents de la police et de la gendarmerie nationales: Date de dépôt : 05/05/2026; Voir le dossier (Les décès en lien avec l'action des agents de la police et de la gendarmerie nationales)
N° 2748 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet: Date de dépôt : 05/05/2026; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet)
N° 2750 - Proposition de résolution de M. Bartolomé Lenoir sur la nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français: Date de dépôt : 05/05/2026; Voir le dossier (La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français)
N° 2743 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d'énergies renouvelables aux réseaux d'électricité: Date de dépôt : 30/04/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire)
N° 2737 - Proposition de résolution de M. David Taupiac relative à la taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant: Date de dépôt : 29/04/2026; Voir le dossier (La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant)
N° 2738 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe: Date de dépôt : 29/04/2026; Voir le dossier (Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe)
N° 2734 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données: Date de dépôt : 29/04/2026; Voir le dossier (L'accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données)
N° 2741 - Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne: Date de dépôt : 29/04/2026; Voir le dossier (La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l'exception culturelle européenne)

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