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N° 2584 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français: Date de dépôt : 26/03/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français)
N° 2583 - Proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs: Date de dépôt : 25/03/2026; Voir le dossier (La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs)
N° 2575 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire du don de plasma la grande cause nationale 2027: Date de dépôt : 18/03/2026; Voir le dossier (Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027)
N° 2574 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Pantel relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable: Date de dépôt : 12/03/2026; Voir le dossier (La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable)
N° 2573 - Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann visant à soutenir la candidature des confréries oenogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO: Date de dépôt : 10/03/2026; Voir le dossier (Soutenir la candidature des confréries oenogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO)
N° 2572 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation: Date de dépôt : 09/03/2026; Voir le dossier (Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation)
N° 2571 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant: Date de dépôt : 04/03/2026; Voir le dossier (Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant)
N° 2544 - Proposition de loi de M. Vincent Caure relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union européenne: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union européenne)
N° 2570 - Proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d'État sur les projets de loi: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Transmettre au Parlement les avis du Conseil d'État sur les projets de loi)
N° 2555 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à soutenir le développement du logement conventionné: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Soutenir le développement du logement conventionné)

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