1991 résultats trouvés
- N° 2601 - Proposition de loi de M. Stéphane Mazars visant à garantir l'effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l'enfance
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Garantir l'effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l'enfance)
- N° 2595 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier pour une montagne vivante et souveraine
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
- N° 2589 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à créer une circonstance aggravante en cas d'infraction commise en raison des convictions politiques de la victime
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Créer une circonstance aggravante en cas d'infraction commise en raison des convictions politiques de la victime)
- N° 2586 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à lutter contre la précarité et garantir la dignité de l'emploi des jeunes
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l'emploi des jeunes)
- N° 2599 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires)
- N° 2590 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles)
- N° 2602 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle)
- N° 2584 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
- Date de dépôt : 26/03/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français)
- N° 2583 - Proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Voir le dossier (La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs)
- N° 2575 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
- Date de dépôt : 18/03/2026
- Voir le dossier (Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027)
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