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N° 2804 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 18/05/2026; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 2800 - Proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau visant à s'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X”: Date de dépôt : 18/05/2026; Voir le dossier (S'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X)
N° 2802 - Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploitation sexuelle des mineurs: Date de dépôt : 18/05/2026; Voir le dossier (Exploitation sexuelle des mineurs)
N° 2799 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain: Date de dépôt : 13/05/2026; Voir le dossier (Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain)
N° 2780 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud portant taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises)
N° 2785 - Proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
N° 2786 - Proposition de loi de M. Maxime Michelet visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association)
N° 2787 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
N° 2788 - Proposition de loi de M. Vincent Trébuchet permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés)
N° 2789 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours)

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