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N° 2670 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise)
N° 2650 - Proposition de loi de M. Emmanuel Blairy visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé)
N° 2661 - Proposition de loi de Mme Marie-José Allemand visant à garantir la continuité du service public ferroviaire: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Garantir la continuité du service public ferroviaire)
N° 2671 - Proposition de loi de M. Antoine Léaument visant à renforcer l'encadrement de l'usage et de la diffusion des sondages: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Renforcer l'encadrement de l'usage et de la diffusion des sondages)
N° 2644 - Proposition de résolution de Mme Anne Stambach-Terrenoir tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française)
N° 2658 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant le pouvoir d'achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Renforçant le pouvoir d'achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés)
N° 2657 - Proposition de loi de Mme Anne Sicard visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales)
N° 2668 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine)
N° 2660 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à systématiser l'identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l'absence d'autres recours: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Systématiser l'identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l'absence d'autres recours)
N° 2646 - Proposition de loi de M. Nicolas Ray relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (L'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)

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