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N° 2644 - Proposition de résolution de Mme Anne Stambach-Terrenoir tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française)
N° 2668 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine)
N° 2663 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni tendant à renforcer la responsabilité, l'engagement et les droits des apprentis: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité, l'engagement et les droits des apprentis)
N° 2645 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mettre fin au devoir conjugal: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
N° 2657 - Proposition de loi de Mme Anne Sicard visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales)
N° 2676 - Proposition de loi de M. Stéphane Lenormand visant à permettre au titulaire d'un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d'un demandeur d'emploi de 18 à 30 ans: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Permettre au titulaire d'un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d'un demandeur d'emploi de 18 à 30 ans)
N° 2646 - Proposition de loi de M. Nicolas Ray relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (L'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)
N° 2664 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire)
N° 2658 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant le pouvoir d'achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Renforçant le pouvoir d'achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés)
N° 2672 - Proposition de loi de M. Florent Boudié visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Instaurer un mécanisme de coordination entre l'administration pénitentiaire et l'autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt)

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