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- Amendement n° 6 - HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCES, LES ADAPTATIONS RENDUES NÉCESSAIRES PAR L’ENTRÉE EN APPLICATION DES RÈGLEMENTS (UE) N°S 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MAI 2024, ET LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES À LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE (UE) 2024/1346 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MAI 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2820
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024)
- N° 3067 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 1248 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- N° 3067 rapport - Rapport de M. Julien Dive et M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026
- Date de séance : 15/07/2026
- 1. Protection des enfants
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 juillet 2026
- Date de séance : 15/07/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Hommage au sapeur-pompier volontaire Baptiste Gerfaud-Valentin
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- 4. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 5. Droit à l’aide à mourir
- 6. Protection des enfants
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Date de réunion : 15/07/2026
- - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi.
- Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/07/2026
- Audition de M. Olivier Le Nézet, président du Comité national des pêches et des élevages marins.
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 15/07/2026
- - Audition de M. Edgar Grospiron, président du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop) Alpes françaises 2030, et M. Vincent Roberti, directeur général
- - En application de l'article 11 de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030, avis de la commission sur la désignation par la Présidente de l'Assemblée nationale de deux députés pour siéger au comité d'éthique et au comité des rémunérations du Cojop Alpes 2030
- - Désignation des membres de la mission d'information sur les mesures et dispositifs mis en oeuvre par l'État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l'assassinat de Samuel Paty
- Amendement n° 53 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
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