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Amendement n° 108 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de M. Bazin, rapporteur général - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 90 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 25 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1794: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de M. Bazin, rapporteur général - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail)
Amendement n° 93 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 92 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 104 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 105 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 103 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 94 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 107 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)