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- Question écrite n° 12145 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 13/01/2026
- commerce et artisanat - Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure - Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
- Question écrite n° 12152 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- défense - SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ? - SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
- Question écrite n° 12175 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 13/01/2026
- établissements de santé - Facturation des journées d'hospitalisation - Facturation des journées d'hospitalisation
- Question écrite n° 12141 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 13/01/2026
- assurance complémentaire - Pérennité des organismes complémentaires de santé - Pérennité des organismes complémentaires de santé
- Question écrite n° 12128 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 13/01/2026
- aide aux victimes - Lutte contre le non-recours - Lutte contre le non-recours
- Question écrite n° 12237 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 13/01/2026
- transports ferroviaires - Transports-Trains - Transports-Trains
- Question écrite n° 12226 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 13/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Cadre juridique applicable aux gardes particuliers - Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
- Question écrite n° 12124 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 13/01/2026
- agriculture - Situation critique de la filière des distilleries vinicoles - Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
- Question écrite n° 12135 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- armes - Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux - Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux
- Question écrite n° 12193 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 13/01/2026
- médecine - Mouvement de grève des médecins libéraux - Mouvement de grève des médecins libéraux
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