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- Question écrite n° 17150 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- maladies - Prise en charge de la fibromyalgie et biais de genre - Prise en charge de la fibromyalgie et biais de genre
- Question écrite n° 17152 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- médecine - Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés - Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés
- Question écrite n° 17079 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/07/2026
- copropriété - Pompe à chaleur en copropriété - Pompe à chaleur en copropriété
- Question écrite n° 17166 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- patrimoine culturel - Adaptation du patrimoine monumental français au changement climatique - Adaptation du patrimoine monumental français au changement climatique
- Question écrite n° 17180 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 21/07/2026
- postes - Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste - Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste
- Question écrite n° 17148 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement : aides et prêts - Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété - Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété
- Question écrite n° 17063 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/07/2026
- animaux - Évolution des critères de classification des chiens catégorisés - Évolution des critères de classification des chiens catégorisés
- Question écrite n° 17108 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/07/2026
- entreprises - Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises - Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises
- Question écrite n° 17140 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du Dalo - Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du Dalo
- Question écrite n° 17171 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 21/07/2026
- personnes handicapées - Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques - Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques
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