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- Question écrite n° 18034 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Taxe européenne sur les petits colis postaux dans les outre-mer - Taxe européenne sur les petits colis postaux dans les outre-mer
- Question écrite n° 17991 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 08/09/2026
- industrie - Situation de l'entreprise Sigier Capelle, fournisseur des armées - Situation de l'entreprise Sigier Capelle, fournisseur des armées
- Question écrite n° 18019 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités - Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités
- Question écrite n° 17999 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 17950 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 18016 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026 - Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026
- Question écrite n° 18048 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 08/09/2026
- prestations familiales - Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE - Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE
- Question écrite n° 18012 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Gouvernance et traçabilité du FRDE - Gouvernance et traçabilité du FRDE
- Question écrite n° 17932 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/09/2026
- assurance maladie maternité - Franchises médicales : quel impact pour les patients en ALD ? - Franchises médicales : quel impact pour les patients en ALD ?
- Question écrite n° 18038 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 08/09/2026
- personnes handicapées - Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés - Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés
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