154005 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Dossier législatif - Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Dossier législatif - Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- Dossier législatif - Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service
- Dossier législatif - Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Dossier législatif - Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
- Texte adopté n° 296 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage)
- Dossier législatif - Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Texte adopté n° 308 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
- Dossier législatif - Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
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