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Question écrite n° 17072 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 21/07/2026
automobiles - Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles - Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles
Question écrite n° 17167 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 21/07/2026
patrimoine culturel - Déplacement de la tapisserie de Bayeux - Déplacement de la tapisserie de Bayeux
Question écrite n° 17136 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 21/07/2026
justice - Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée - Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée
Question écrite n° 17181 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 21/07/2026
postes - Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand - Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand
Question écrite n° 17101 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 21/07/2026
enseignement - Baisse démographique et continuité de l'accompagnement scolaire - Baisse démographique et continuité de l'accompagnement scolaire
Question écrite n° 17096 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 21/07/2026
énergie et carburants - Prolongation du dispositif grands rouleurs - Prolongation du dispositif grands rouleurs
Question écrite n° 17119 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 21/07/2026
étrangers - Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile - Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile
Question écrite n° 17134 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 21/07/2026
intercommunalité - Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités - Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités
Question écrite n° 17163 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 21/07/2026
papiers d'identité - CNI numérique et application France identité - CNI numérique et application France identité
Question écrite n° 17100 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 21/07/2026
enfants - Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis - Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis