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- Question écrite n° 17130 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/07/2026
- impôts locaux - Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière - Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière
- Question écrite n° 17173 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 21/07/2026
- pharmacie et médicaments - Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité - Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
- Question écrite n° 17131 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/07/2026
- impôts locaux - Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux - Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux
- Question écrite n° 17180 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 21/07/2026
- postes - Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste - Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste
- Question écrite n° 17063 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/07/2026
- animaux - Évolution des critères de classification des chiens catégorisés - Évolution des critères de classification des chiens catégorisés
- Question écrite n° 17091 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 21/07/2026
- élevage - MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs - MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs
- Question écrite n° 17064 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/07/2026
- animaux - Lutte contre les espèces nuisibles - Lutte contre les espèces nuisibles
- Question écrite n° 17054 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 21/07/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Sécurité au travail des bûcherons et plan national de prévention - Sécurité au travail des bûcherons et plan national de prévention
- Question écrite n° 17111 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 21/07/2026
- établissements de santé - Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey - Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey
- Question écrite n° 17069 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- assurance complémentaire - Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé - Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé
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