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- Amendement n° 3984 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 15/10/2026
- Amendement de M. Juvin - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 octobre 2026
- Date de séance : 14/10/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2027
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/10/2026
- Audition de M. Guillaume Faury, président exécutif du groupe Airbus.
- Amendement n° 3981 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 14/10/2026
- Amendement de Mme Coggia, M. Caure, Mme Lakrafi, Mme Genetet, M. Weissberg et M. Anglade - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 3979 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 14/10/2026
- Amendement de Mme Coggia, M. Caure, Mme Lakrafi, Mme Genetet, M. Weissberg et M. Anglade - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 3982 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 14/10/2026
- Amendement de Mme Coggia, M. Caure, Mme Lakrafi, Mme Genetet, M. Anglade et M. Weissberg - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 3980 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 14/10/2026
- Amendement de Mme Coggia, M. Caure, Mme Lakrafi, Mme Genetet, M. Anglade et M. Weissberg - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 1653 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 14/10/2026
- Amendement de M. Bazin, rapporteur général - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
- Amendement n° 154 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 14/10/2026
- Amendement de M. Benbrahim, rapporteur - Article 58 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 1657 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3211
- Date de dépôt : 14/10/2026
- Amendement de M. Bazin, rapporteur général - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)
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