195285 résultats trouvés
- Question écrite n° 19750 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 17/11/2026
- laïcité - Entrisme religieux au sein de l'École nationale de la magistrature - Entrisme religieux au sein de l'École nationale de la magistrature
- Question écrite n° 19691 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/11/2026
- commerce et artisanat - Avenir de l'andouille de Guéméné et des aliments français fumés au bois de hêtre - Avenir de l'andouille de Guéméné et des aliments français fumés au bois de hêtre
- Question orale sans débat n° 839 de Mme Marie-Sophie Bernadeau
- Date de dépôt : 17/11/2026
- établissements de santé - Fermeture prolongée des urgences de Sainte-Foy-la-Grande - Fermeture prolongée des urgences de Sainte-Foy-la-Grande
- Question écrite n° 19751 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 17/11/2026
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale : honte nationale ! - Surpopulation carcérale : honte nationale !
- Question écrite n° 19736 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 17/11/2026
- fonctionnaires et agents publics - Dégradation des conditions de travail des agents de la DGFIP - Dégradation des conditions de travail des agents de la DGFIP
- Question écrite n° 19767 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 17/11/2026
- personnes handicapées - Inégalités territoriales dans la reconnaissance du nanisme par les MDPH - Inégalités territoriales dans la reconnaissance du nanisme par les MDPH
- Question orale sans débat n° 832 de Mme Cendrine Chazé
- Date de dépôt : 17/11/2026
- retraites : généralités - Réforme cumul emploi-retraite - Réforme cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 19792 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 17/11/2026
- services à la personne - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile et préservation de l'APA - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile et préservation de l'APA
- Question écrite n° 19705 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/11/2026
- dépendance - Statut juridique et loi fondatrice proche aidant - Statut juridique et loi fondatrice proche aidant
- Question orale sans débat n° 855 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 17/11/2026
- établissements de santé - Situation du centre hospitalier de Laon - Situation du centre hospitalier de Laon
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