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Question écrite n° 19750 de M. Antoine Valentin
Date de dépôt : 17/11/2026
laïcité - Entrisme religieux au sein de l'École nationale de la magistrature - Entrisme religieux au sein de l'École nationale de la magistrature
Question écrite n° 19691 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 17/11/2026
commerce et artisanat - Avenir de l'andouille de Guéméné et des aliments français fumés au bois de hêtre - Avenir de l'andouille de Guéméné et des aliments français fumés au bois de hêtre
Question orale sans débat n° 839 de Mme Marie-Sophie Bernadeau
Date de dépôt : 17/11/2026
établissements de santé - Fermeture prolongée des urgences de Sainte-Foy-la-Grande - Fermeture prolongée des urgences de Sainte-Foy-la-Grande
Question écrite n° 19751 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 17/11/2026
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale : honte nationale ! - Surpopulation carcérale : honte nationale !
Question écrite n° 19736 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 17/11/2026
fonctionnaires et agents publics - Dégradation des conditions de travail des agents de la DGFIP - Dégradation des conditions de travail des agents de la DGFIP
Question écrite n° 19767 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 17/11/2026
personnes handicapées - Inégalités territoriales dans la reconnaissance du nanisme par les MDPH - Inégalités territoriales dans la reconnaissance du nanisme par les MDPH
Question orale sans débat n° 832 de Mme Cendrine Chazé
Date de dépôt : 17/11/2026
retraites : généralités - Réforme cumul emploi-retraite - Réforme cumul emploi-retraite
Question écrite n° 19792 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 17/11/2026
services à la personne - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile et préservation de l'APA - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile et préservation de l'APA
Question écrite n° 19705 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 17/11/2026
dépendance - Statut juridique et loi fondatrice proche aidant - Statut juridique et loi fondatrice proche aidant
Question orale sans débat n° 855 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 17/11/2026
établissements de santé - Situation du centre hospitalier de Laon - Situation du centre hospitalier de Laon