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- Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 09/06/2026
- – Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (n° 2694) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Question écrite n° 15876 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 09/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026 - Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026
- Question écrite n° 15848 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 09/06/2026
- professions de santé - Fiabilisation des CESP et respect des engagements contractuels - Fiabilisation des CESP et respect des engagements contractuels
- Question écrite n° 15738 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 09/06/2026
- chômage - Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail - Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail
- Question écrite n° 15839 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 09/06/2026
- pharmacie et médicaments - Fragilisation du réseau des pharmacies d'officine - Fragilisation du réseau des pharmacies d'officine
- Question écrite n° 15787 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 09/06/2026
- fonction publique hospitalière - Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière - Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 15874 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 09/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt - Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt
- Question écrite n° 15732 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 09/06/2026
- audiovisuel et communication - Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG - Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG
- Question écrite n° 15769 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enseignement agricole - Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR - Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
- Question écrite n° 15739 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 09/06/2026
- commerce et artisanat - Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises - Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises
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