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- Question écrite n° 13438 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 13441 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13477 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13534 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13492 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13541 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13388 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- automobiles - Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles - Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles
- Question écrite n° 13433 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 10/03/2026
- étrangers - Durée de titres de séjour - Durée de titres de séjour
- Question écrite n° 13529 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques - Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques
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