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- Question écrite n° 13395 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 10/03/2026
- commerce et artisanat - Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026 - Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026
- Question écrite n° 13543 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/03/2026
- travail - Opérationnalisation du « CDI senior » - Opérationnalisation du « CDI senior »
- Question écrite n° 13391 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 10/03/2026
- chasse et pêche - Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielle - Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielle
- Question écrite n° 13435 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169 - Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169
- Question écrite n° 13411 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13527 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19 - Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19
- Question écrite n° 13476 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 10/03/2026
- logement - Hébergement d'urgence dans le Rhône - l'État doit cesser de bafouer la loi ! - Hébergement d'urgence dans le Rhône - l'État doit cesser de bafouer la loi !
- Question écrite n° 13378 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 10/03/2026
- animaux - Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats - Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats
- Question écrite n° 13399 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/03/2026
- défense - Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée - Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée
- Question écrite n° 13511 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 10/03/2026
- professions de santé - Recrutement des aides-soignants en EHPAD - Recrutement des aides-soignants en EHPAD
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