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- Question écrite n° 12967 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 17/02/2026
- justice - Installation d'une Unité éducative en milieu éducatif - Installation d'une Unité éducative en milieu éducatif
- Question écrite n° 12964 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/02/2026
- industrie - Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie - Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie
- Question écrite n° 12939 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12873 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12890 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12940 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 13005 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions de santé - Accès aux études de santé dans les territoires - Accès aux études de santé dans les territoires
- Question écrite n° 13019 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 17/02/2026
- retraites : généralités - Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite - Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite
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