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- Amendement n° 21 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1142
- Date de dépôt : 24/01/2026
- Amendement de Mme de Maistre, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel et M. Pauget - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 23 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1142
- Date de dépôt : 24/01/2026
- Amendement de Mme de Maistre, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel et M. Pauget - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 24 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1142
- Date de dépôt : 24/01/2026
- Amendement de Mme de Maistre, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel et M. Pauget - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 22 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1142
- Date de dépôt : 24/01/2026
- Amendement de Mme de Maistre, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel et M. Pauget - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 23 janvier 2026
- Date de séance : 23/01/2026
- 1. Motions de censure
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/01/2026
- – Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026 (n° 2247) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Amendement n° 3676 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 3632 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3677 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3644 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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