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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/11/2026
- - Audition de Mme Nadia Bellaoui, présidente de l'Agence du service civique
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire (n° 3358)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 novembre 2026
- Date de séance : 10/11/2026
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Soutien à Mme la députée Farida Amrani
- 3. Questions au gouvernement
- 4. Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
- Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 10/11/2026
- Évaluation des dispositifs de soutien à l'engagement bénévole de la population active : examen du rapport (ouvert à la presse).
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/11/2026
- - Présentation de la pétition « Supprimer CNews de l'audiovisuel français » et vote sur son classement ou son examen, en application du 3e alinéa de l'article 148 du Règlement de l'Assemblée nationale (M. Alexandre Portier, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/11/2026
- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement (n° 3174) ;
- la proposition de loi visant à renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d'un fichier national (n° 3306) ;
- la proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi (n° 3094) ;
- la proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer l'exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution, (n° 2262).
- Question écrite n° 19518 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 10/11/2026
- agriculture - Cotisations d'assurance récolte et l'indemnité de solidarité nationale - Cotisations d'assurance récolte et l'indemnité de solidarité nationale
- Question écrite n° 19577 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 10/11/2026
- enseignement supérieur - Modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers - Modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers
- Question écrite n° 19629 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/11/2026
- personnes handicapées - Accès des personnes vivant avec un handicap au permis de conduire - Accès des personnes vivant avec un handicap au permis de conduire
- Question écrite n° 19655 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/11/2026
- télécommunications - Restriction de l'accès aux réseaux sociaux lors des mouvements sociaux - Restriction de l'accès aux réseaux sociaux lors des mouvements sociaux
- Question écrite n° 19666 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 10/11/2026
- urbanisme - Contraintes relatives au PLUi - Contraintes relatives au PLUi
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