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- Question écrite n° 18182 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 15/09/2026
- propriété intellectuelle - Non-publication des adresses des déposants personnes physiques - Non-publication des adresses des déposants personnes physiques
- Question écrite n° 18185 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 15/09/2026
- recherche et innovation - Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS - Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS
- Question écrite n° 18099 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/09/2026
- archives et bibliothèques - Destruction de dossiers médicaux de travailleurs des mines de Lorraine - Destruction de dossiers médicaux de travailleurs des mines de Lorraine
- Question écrite n° 18145 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 15/09/2026
- entreprises - Facturation électronique et protection de l'identité des entrepreneurs - Facturation électronique et protection de l'identité des entrepreneurs
- Question écrite n° 18122 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/09/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant » - Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant »
- Question écrite n° 18096 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/09/2026
- animaux - Prolifération du moustique tigre et renforcement protection des populations - Prolifération du moustique tigre et renforcement protection des populations
- Question écrite n° 18171 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 15/09/2026
- patrimoine culturel - Sécurité des musées - Sécurité des musées
- Question écrite n° 18140 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 15/09/2026
- enseignement secondaire - Contractuels de l'éducation nationale pénalisés par la réforme du CAPES - Contractuels de l'éducation nationale pénalisés par la réforme du CAPES
- Question écrite n° 18192 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 15/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges - Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges
- Question écrite n° 18119 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/09/2026
- déchéances et incapacités - Retard de déploiement du registre national des mesures de protection juridique - Retard de déploiement du registre national des mesures de protection juridique
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