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N° 2428 rapport - Rapport de Mme Léa Balage El Mariky sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149).: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
N° 2423 rapport - Rapport de Mme Sabrina Sebaihi sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307).: Date de dépôt : 03/02/2026; Voir le dossier (Pour une génération sans sucre)
N° 2412 rapport - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, en vue de la lecture définitive (n°2247).: Date de dépôt : 30/01/2026; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2409 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul et Mme Sonia de la Provôté établi au nom de l'office, sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse: Date de dépôt : 29/01/2026; Voir le dossier (Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse)
N° 2396 rapport - Rapport de M. Pierre Cazeneuve sur la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135).: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
N° 2400 rapport - Rapport de M. Paul Midy sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (1142).: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques)
N° 2398 rapport - Rapport de Mme Olivia Grégoire sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (2091).: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation à l'école)
N° 2405 rapport - Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
N° 2399 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs, Mme Sophia Chikirou, M. Hervé Berville et M. Marc de Fleurian déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l'automne 2025: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Le déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l'occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l'automne 2025)
N° 2402 rapport - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759).: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Le télétravail frontalier)

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