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N° 2465 rapport d'information - Rapport d'information de M. Joël Bruneau, M. Bruno Clavet et Mme Véronique Riotton déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France: Date de dépôt : 11/02/2026; Voir le dossier (L'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France)
N° 2469 rapport - Rapport de M. Bertrand Bouyx sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2236).: Date de dépôt : 11/02/2026; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
N° 2470 rapport - Rapport de M. Davy Rimane sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n°1614).: Date de dépôt : 11/02/2026; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil)
N° 2259 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari et Mme Danièle Obono déposé par la commission des affaires européennes sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique: Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique)
N° 2457 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406).: Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
N° 2460 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier Valente déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe: Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe)
N° 2456 rapport - Rapport relatif au débat sur le contrôle de l'application des lois: Date de dépôt : 09/02/2026; Voir le dossier (Rapport relatif au débat sur le contrôle de l'application des lois)
N° 2453 rapport - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et Mme Audrey Abadie-Amiel sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).: Date de dépôt : 05/02/2026; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2425 rapport - Rapport de M. Jérémie Iordanoff sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631).: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)
N° 2431 rapport - Rapport de Mme Sandra Regol sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310).: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)

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