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N° 2578 rapport - Rapport de M. Charles Sitzenstuhl sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413).: Date de dépôt : 23/03/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées)
N° 2523 rapport - Rapport de M. Christophe Blanchet sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)
N° 2526 rapport - Rapport de Mme Anne Bergantz sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041).: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
N° 2525 rapport - Rapport de M. Jean-Carles Grelier sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (n°1383).: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
N° 2534 rapport - Rapport de Mme Anna Pic sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n°2517).: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans)
N° 2531 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (2445).: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État)
N° 2535 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Girard et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique commune de la pêche: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (L'avenir de la politique commune de la pêche)
N° 2527 rapport - Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié).: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)
N° 2522 rapport - Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
N° 2524 rapport - Rapport de Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263).: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)

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